Scope 4 : les émissions évitées, entre innovation et controverse

Bey Cyril
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Points clés à retenir

Le Scope 4 valorise l'impact positif des solutions bas-carbone en quantifiant les émissions évitées grâce aux produits ou services d'une entreprise, mais reste controversé faute de standardisation officielle. La France, via l'ADEME et la Net Zero Initiative, privilégie le terme "émissions évitées" avec une méthodologie rigoureuse, rejetant l'appellation Scope 4 jugée trompeuse. Les risques de greenwashing sont majeurs, notamment la tentation de soustraire les émissions évitées du bilan carbone réel, pratique unanimement condamnée par les experts. L'utilisation légitime du concept exige transparence totale, séparation stricte avec le bilan carbone officiel, et priorité absolue à la réduction des émissions directes et indirectes.

Le concept du Scope 4, ou "émissions évitées", représente les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées en dehors du périmètre d'activité d'une organisation grâce à ses activités, produits et/ou services. Contrairement aux Scopes 1, 2 et 3 qui mesurent des émissions réelles, le Scope 4 quantifie des émissions virtuelles évitées par rapport à un scénario de référence. L'ADEME privilégie le terme "émissions évitées" et rejette explicitement l'appellation "Scope 4", soulignant qu'il ne s'agit pas d'un véritable scope au sens du GHG Protocol.

Définition et différences avec les scopes traditionnels

Le Scope 4 se distingue fondamentalement des trois scopes traditionnels par sa nature même. Cette catégorie se concentre sur l'empreinte carbone que les produits ou services d'une entreprise peuvent permettre d'éviter par rapport à d'autres alternatives sur le marché. Contrairement aux Scopes 1 (émissions directes), 2 (émissions indirectes liées à l'énergie) et 3 (autres émissions indirectes) qui mesurent l'empreinte carbone réelle d'une organisation, le Scope 4 évalue l'impact positif de ses solutions bas-carbone.

La particularité du Scope 4 réside dans son caractère "virtuel" : plutôt que de refléter des émissions réelles, les émissions évitées sont basées sur une comparaison avec un scénario de référence hypothétique. Pour illustrer concrètement, prenons l'exemple d'une ampoule LED qui, comparée à une ampoule incandescente traditionnelle, permet d'éviter certaines émissions grâce à sa moindre consommation énergétique. Toutefois, cette différence conceptuelle est cruciale : les émissions évitées ne peuvent jamais être soustraites du bilan carbone officiel d'une entreprise car elles ne représentent pas des réductions directes réalisées par l'entreprise elle-même. Elles constituent un indicateur stratégique séparé qui valorise la contribution à la décarbonation globale.

L'origine du concept remonte aux années 2010-2013 avec plusieurs cadres précurseurs : le secteur des TIC avec GeSI (2010/2012) et l'industrie chimique avec ICCA/WBCSD (2013) ont été parmi les premiers à développer des méthodologies sectorielles. Le WRI/GHG Protocol a ensuite contribué au débat avec une note de cadrage sur les "comparative emissions impacts" en 2019. Cependant, contrairement aux Scopes 1, 2 & 3 rigoureusement définis depuis 2001 par le GHG Protocol, le Scope 4 n'a jamais été officiellement standardisé. Cette absence de reconnaissance officielle explique la diversité des approches méthodologiques et les risques de greenwashing associés.

Méthodologies de calcul et exemples concrets

La formule de base pour calculer les émissions évitées reste simple : Émissions évitées = Émissions du scénario de référence - Émissions de la solution bas-carbone. La complexité réside dans la définition rigoureuse du scénario de référence et la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie.

La Net Zero Initiative, référence française développée par Carbone 4 avec le soutien de l'ADEME, propose une méthodologie en trois étapes.

1. Calculer les émissions complètes de la solution proposée

Cette première étape exige une analyse cycle de vie (ACV) exhaustive de votre produit ou service bas-carbone. Il faut comptabiliser toutes les émissions depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie, en passant par la production, le transport, l'utilisation et le recyclage. Par exemple, pour une voiture électrique, cela inclut les émissions liées à l'extraction du lithium pour les batteries, la fabrication du véhicule, l'électricité consommée pendant toute sa durée de vie et le traitement en fin de vie.

2. Définir un scénario de référence réaliste

Le choix du scénario de comparaison est crucial et peut se baser sur deux approches. La première consiste à prendre la situation précédente du client (exemple : remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur). La seconde utilise la moyenne du marché actuel (exemple : comparer une voiture électrique à la moyenne d'émissions de GES des véhicules thermiques actuellement sur le marché). Ce scénario doit être crédible et documenté, en évitant les comparaisons avec des technologies obsolètes qui gonfleraient artificiellement les émissions évitées.

3. Calculer la différence avec des hypothèses conservatrices

La dernière étape consiste à soustraire les émissions de votre solution de celles du scénario de référence. Il est essentiel d'appliquer des hypothèses prudentes : durée de vie réaliste des produits, taux de substitution effectif (tous les acheteurs d'un produit reconditionné n'auraient pas forcément acheté du neuf), prise en compte des effets rebond (une meilleure efficacité énergétique peut augmenter l'usage). Ces précautions méthodologiques garantissent la crédibilité des résultats.

Les exemples concrets illustrent l'ampleur potentielle. Dans le secteur du reconditionnement, selon l'ADEME, acheter un ordinateur portable reconditionné évite 27 kg CO2eq par année d'utilisation comparé à un neuf, soit l’équivalent de 127 kg d’extraction de matières évitées et 314g de déchets électroniques en moins. 

Tesla revendique plus de 32 millions de tonnes de CO2e évitées en 2024 grâce à ses véhicules électriques.

Normes existantes et évolutions réglementaires post-2025

Le paysage normatif reste fragmenté et non contraignant. Le GHG Protocol ne reconnaît pas officiellement le Scope 4, maintenant sa structure à trois scopes. L'ISO 14069 traite de la quantification des émissions évitées sous le terme de "comptabilité d'intervention", distincte de la comptabilité carbone traditionnelle. Cette norme, ainsi que le GHG Protocol, la méthode Bilan Carbone® et la méthode réglementaire française, exigent que les émissions évitées soient déclarées séparément du bilan GES - elles ne doivent jamais être associées ou soustraites aux émissions des scopes 1, 2 et 3. Des référentiels sectoriels existent depuis 2013, notamment pour l'industrie chimique (ICCA/WBCSD) et les TIC (GeSI & BCG).

L'année 2025 marque un tournant avec le lancement de l'Avoided Emissions Platform (AEP), initiative privée soutenue par plus de 4 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion. Cette plateforme modélise les facteurs d'émissions évitées pour 65 solutions climatiques avec une méthodologie transparente en libre accès. Toutefois, aucune évolution réglementaire contraignante n'a été identifiée post-janvier 2025, ni au niveau européen ni français.

La CSRD, entrée en vigueur progressivement, ne mentionne pas les émissions évitées. La position européenne reste focalisée sur le renforcement des Scopes 1, 2 & 3 sans intégrer officiellement le concept de Scope 4.

Applications sectorielles diversifiées

Le secteur automobile électrique domine les applications du Scope 4. Au-delà de Tesla, Decathlon a évité 831 765 tonnes de CO2eq en 2024 grâce à 1 083 542 produits de mobilité douce vendus en Europe. 

Dans la construction, les matériaux biosourcés et l'isolation naturelle permettent des réductions significatives. Le secteur énergétique, avec 22,2% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute française en 2023, illustre l'impact systémique des émissions évitées. La production éolienne française a bondi de 32% entre 2022 et 2023, évitant des millions de tonnes de CO2 (RTE, 2023).

Les entreprises du reconditionné comme Back Market démontrent l'efficacité du modèle : 47 088 tonnes CO2e évitées en 2019 plus 352 586 tonnes de matières premières économisées grâce à l’achat de smartphones et ordinateurs reconditionnés. 

Controverses et risques de greenwashing majeurs

Les experts alertent unanimement sur les risques de greenwashing. Kim Schumacher (Rimm Sustainability) dénonce des analyses de cycle de vie incomplètes et des bases de comparaison non divulguées. 

Le cas PG&E en 2022 illustre parfaitement les dérives possibles. Cette compagnie californienne d'électricité et de gaz a annoncé dans son rapport sur la stratégie climatique qu'elle comptabiliserait désormais des "émissions Scope 4", définies comme les réductions d'émissions permises par ses programmes d'efficacité énergétique et d'électrification chez ses clients. Par exemple, PG&E revendique 48 millions de tonnes de CO2eq évitées d'ici 2030 grâce à ses programmes d'efficacité énergétique, et 58 millions de tonnes supplémentaires via l'adoption de véhicules électriques par ses clients.

Le problème ? PG&E présente ces chiffres impressionnants sans avoir clairement défini sa méthodologie de calcul, et surtout, l'entreprise laisse entendre que ces émissions évitées pourraient compenser ses propres émissions opérationnelles. Laura Draucker, directrice des émissions GES chez Ceres, a averti que "l'objectif du partage de telles émissions ne devrait pas être de relâcher la pression sur leurs émissions Scopes 1, 2 et 3". 

Pankaj Bhatia, expert en climatologie du World Resources Institute a conseillé aux entreprises de "ne pas adopter l’étiquette 'Scope 4' ", rappelant que les Scopes 1-3 ont été rigoureusement définis depuis 2001 alors que le Scope 4 reste un concept flou sans standard officiel.

La problématique de "compensation déguisée" est particulièrement préoccupante. Des entreprises soustraient leurs émissions évitées de leurs émissions réelles pour revendiquer un "impact net négatif", pratique qualifiée de "complètement fantaisiste" par les experts. L'absence de standardisation universelle amplifie ces risques, avec des différences méthodologiques rendant toute comparaison impossible.

La Science Based Targets Initiative (SBTi) maintient que les émissions évitées ne jouent aucun rôle dans la définition d'objectifs de réduction, mais relèvent d’un système de comptabilisation distinct. 

Position française distincte et leadership méthodologique

La France a développé une approche institutionnelle unique. L'ADEME privilégie la therminologie "émissions évitées" avec une définition précise : réductions réalisées en dehors du périmètre d'activité de l'organisation. Cette position s'accompagne d'une méthodologie rigoureuse formalisée dans la Net Zero Initiative.

Le Guide Pilier B publié en 2022 par Carbone 4 avec le soutien de l'ADEME établit la référence méthodologique française. Il distingue trois catégories d'émissions évitées : 

  • (B2) : Contribution des solutions de l’entreprise à la décarbonation
  • (B2bis) : Contribution des investissements de l’entreprise à la décarbonation
  • (B3) : Contribution financière de l’entreprise dans des projets de réduction d’émissions hors de sa chaîne de valeur

La collaboration entre le WBCSD et Carbone 4/Net Zero Initiative a abouti à la publication de la "Guidance on Avoided Emissions". La version initiale, publiée le 22 mars 2023, trouve son origine dans le Guide Pilier B publié par la NZI en juin 2022. Une version 2.0 a été publiée le 24 juillet 2025, enrichie d'une méthodologie élargie et de gabarits de divulgation. Ce référentiel établit que les émissions évitées constituent un indicateur climat à part entière, distinct de l'empreinte carbone (pilier A) et des puits de carbone (pilier C), permettant de quantifier la capacité des entreprises à offrir des solutions décarbonantes alignées avec l'objectif 1,5°C. Les principes fondamentaux incluent la séparation stricte entre émissions évitées et inventaire GES, l'interdiction formelle d'utiliser ces émissions pour des revendications de neutralité carbone, et l'établissement de critères d'éligibilité rigoureux pour garantir la crédibilité des calculs.

Recommandations pour éviter le greenwashing

Les bonnes pratiques convergent vers plusieurs principes fondamentaux. D'abord, maintenir une séparation absolue entre émissions évitées et bilan carbone officiel. Ensuite, prioriser la réduction des Scopes 1-3 avant de communiquer sur le Scope 4. La transparence méthodologique doit être totale, incluant hypothèses, limites et effets rebond potentiels.

La communication doit éviter toute confusion. Les entreprises doivent révéler si leurs émissions directes baissent, augmentent ou stagnent parallèlement aux émissions évitées revendiquées. Le reporting doit être proportionnel et transparent : si une entreprise revendique des émissions évitées importantes, elle doit pouvoir les relier à des métriques business concrètes (nombre de produits bas-carbone vendus, part de marché des solutions vertes, investissements R&D dans les technologies propres). Cette proportionnalité évite les déclarations grandiloquentes déconnectées de la réalité opérationnelle.

Conclusion

Le concept d'émissions évitées représente une opportunité de valoriser la contribution positive des entreprises à la transition bas-carbone, mais il ne doit en aucun cas détourner l'attention de l'urgence première : réduire drastiquement les émissions réelles. Face aux dérives observées et à l'absence de cadre réglementaire contraignant, les entreprises doivent adopter une approche rigoureuse et transparente, en s'inspirant notamment du modèle français porté par la Net Zero Initiative. L'avenir du Scope 4 dépendra de la capacité collective à établir des standards robustes qui valorisent l'innovation sans compromettre l'intégrité de la comptabilité carbone. En attendant, la prudence reste de mise : mieux vaut des émissions évitées modestes mais crédibles que des revendications spectaculaires mais contestables.

Sources

Global Climate Initiatives - Scope 4, émissions évitées, de quoi parle-t-on ? : https://globalclimateinitiatives.com/en/scope-4-emissions-evitees-de-quoi-parle-t-on/

Carbone 4 - Net Zero Initiative - Le Guide Pilier B : https://www.carbone4.com/publication-nzi-pilierb

ADEME Infos - Appareils reconditionnés : https://infos.ademe.fr/magazine-novembre-2022/faits-et-chiffres/appareils-reconditionnes-oui-mais-pas-nimporte-comment/

Persefoni - Scope 4 Emissions Explained : https://www.persefoni.com/blog/scope-4-emissions

Rimm Sustainability - Scope 4 Emissions: The Next Form Of Greenwashing? : https://rimm.io/blog/scope-4-emissions-the-next-form-of-greenwashing/

Urbanomy - Avoided emissions are not a "scope 4" : https://www.urbanomy.io/en/news-analyses/avoided-emissions-are-not-a-scope-4

Science Based Targets Initiative - FAQs : https://sciencebasedtargets.org/faqs

WBCSD - Guidance on Avoided Emissions v2.0 : https://www.wbcsd.org/resources/guidance-on-avoided-emissions-helping-business-drive-innovations-and-scale-solutions-toward-net-zero/